Deux décrets publiés en décembre 2018 apportent des mesures de simplification pour les personnes en situation de handicap. Ces mesures permettent l’attribution de quatre droits sans limitation de durée aux personnes dont le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement.
- L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) pour les personnes présentant un taux d’incapacité permanente d’au moins 80% et dont la situation n’est pas susceptible d’évolution favorable compte tenu des données de la science. Cette mesure est applicable depuis le 1er janvier 2019.
- La Carte Mobilité Inclusion (CMI) mention “invalidité”, pour les mêmes personnes et dans les mêmes conditions que l’AAH, depuis le 1er janvier 2019 également.
- La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et l’orientation vers le marché du travail. Cette disposition sera quant à elle applicable au 1er janvier 2020.
- L’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH) est aussi concernée par l’allongement de la durée d’attribution. Elle est attribuée jusqu’aux vingt ans de l’enfant à compter du 1er janvier 2019.