La Charte des Droits et Libertés de la personne accueillie est une annexe de l’arrêté du 8 septembre 2003. Elle est mentionnée à l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles.

Composée de 12 articles, elle a pour vocation d’encourager au respect des droits fondamentaux de chaque personne accueillie, et de prévenir tout risque de maltraitance.
Conformément à la loi, elle est remise à chaque personne bénéficiaire de nos prestations ou services d’accompagnement, et affichée dans chacun de nos établissements.